Vous venez de clore vos comptes, vos déclarations sont déposées. Mais êtes-vous vraiment à l’abri d’un contrôle fiscal ? Rien n’est moins sûr… Heureusement, il existe un moyen simple de réduire drastiquement son impact. En effet, mis en place en 2021, L’ECF (Examen de Conformité Fiscale) est une vérification qui vous donne une attestation de bon comportement avant même que l’administration ne pointe le bout de son nez. Chez Bulle de Cactus, on vous explique pourquoi c’est le réflexe à adopter pour dormir sur ses deux oreilles !
Qu’est-ce que l’ECF ?
L’ECF vous permet de demander volontairement un audit ciblé : TVA, impôt sur les sociétés, crédits d’impôt etc. Vous recevez ensuite une attestation qui certifie que tout est en ordre.
Cette même attestation est automatiquement et directement transmise à l’administration fiscale.
Plutôt qu’attendre l’intervention d’un agent de l’administration fiscale, vous avez l’occasion de montrer directement que vous avez joué le jeu et que vos comptes sont bien tenus.
Pourquoi l’ECF est devenu incontournable ?
L’administration fait appel à l’intelligence artificielle pour cibler les profils nécessitant un contrôle. Ainsi, le risque de subir un contrôle inopiné est considérablement plus élevé depuis 2023, date à laquelle l’administration a adopté ce mode de fonctionnement. À cette époque, plus de la moitié des contrôles fiscaux étaient déjà déclenchés par l’IA.
« L’ECF permet ainsi de montrer patte blanche à l’administration. »
Les dix points de contrôle clés :
L’ECF, c’est un tour de piste en dix étapes, là où l’administration aime passer au crible :
1 – Le fichier des écritures comptables (FEC) : Vérification de la structure, de la numérotation et de l’horodatage : tout doit concorder, sans pages manquantes.
2 – La qualité du FEC : Détection de doublons, d’écritures sans compte, ou de montants illogiques : chaque mouvement doit avoir sa justification.
3 – Le logiciel de caisse : Si vous encaissez en boutique, votre caisse doit être certifiée : pas de fausse manœuvre possible.
4 – L’archivage des pièces : Factures et bons de commande rangés, classés et conservés selon la durée légale : un vrai dressing bien tenu !
5 – Régime d’imposition et TVA : Vous êtes au bon régime (réel normal, réel simplifié…), avec déclarations et versements effectués à temps.
6 – Amortissements : Vos investissements sont étalés sur la bonne durée : ni trop courts (risque de correction), ni trop longs (perte d’avantages).
7 – Provisions : Pour stocks, créances douteuses et litiges : on met de côté ce qu’il faut pour éviter les mauvaises surprises.
8 – Charges à payer : Salaires et cotisations doivent être rattachés au bon exercice : comme marquer chaque ticket de caisse au jour J.
9 – Événements exceptionnels : Vente d’un véhicule, sinistre ou don exceptionnel : on les isole dans des rubriques dédiées, pour plus de clarté.
10 – TVA collectée et déductible : Les différents taux appliqués (vente et achat) et vos droits à déduction sont justes et justifiés par vos pièces.
Les + de l’ECF :
- Gagnez du temps et de l’argent : en cas de contrôle, vous êtes exonéré des intérêts et pénalités de retard. Vous avez corrigé en amont ce qui était problématique donc vous êtes tranquille.
- Renforcez votre crédibilité : Banques, investisseurs et partenaires voient que vous avez anticipé la conformité.
- Apaisez votre esprit : Vous vous concentrez sur l’essentiel : faire grandir votre entreprise, plutôt que de gérer le contrôle fiscal.
- Soyez remboursé : si un contrôle fiscal entraîne un rappel sur l’un des points audités et validés par Bulle de Cactus, vous pouvez demander le remboursement de la part des honoraires correspondante.
- Coût indicatif : 750 € HT pour une mission complète.*
*le cabinet facturant au temps passé sur la mission, les honoraires peuvent varier en fonction du volume de travail requis.
Vos questions
“Je suis toujours à jour dans ma gestion et dans mes déclarations, et puis si vous faites bien votre travail je n’ai pas à m’inquiéter non ? Alors pour quoi faire ?”
- Comme un contrôle technique : même une voiture au top peut avoir un clignotant fatigué. L’ECF vous révèle ces petits détails avant l’inspection officielle.
“J’arrive à peine à me sortir une rémunération, c’est un coût superflu !”
- Plutôt un investissement de sécurité : vous évitez des pénalités pouvant être bien plus élevées que la mission elle-même.
“Je gère ma société de manière irréprochable, je n’ai rien à cacher.”
- Vous n’avez peut-être rien à cacher, mais ça ne veut pas dire que tout est parfait aux yeux de l’administration. L’ECF permet de repérer les petits écarts avant qu’ils ne deviennent des problèmes.
Prêt à passer l’ECF ?
Chez Bulle de Cactus, on souhaite vous préserver du pire et vous permettre de développer sereinement votre activité.
👉 Contactez-nous : compta@cabinet-bulle.fr | +33 7 49 61 24 44
Faites confiance à l’ECF, vos comptes vous diront merci ! 🌵